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La charte du projet Nasgaïa

Ce document est la constitution du projet. Vous êtes invité à en prendre connaissance et à vous y référer chaque fois qu'un problème éthique se pose.

Les points suivants sont régis par la charte :


Nature du Projet Nasgaïa GNU/Linux

Le Projet "Nasgaïa GNU/Linux", aussi désigné par "le Projet" ci-après, est une initiative communautaire visant à la création et au développement d'une distribution de GNU/Linux et des technologies associées.

Les buts premiers de ce projet sont l'apprentissage, la découverte et le partage de connaissances et savoir-faire dans un état d'esprit ouvert et convivial.

Les buts secondaires sont l'utilisation ou le développement d'approches techniques modernes, innovantes, dans le respect le plus strict possible de certaines normes et standards (voir la section Orientation techniques inamovibles).

Philosophie du Projet Nasgaïa GNU/Linux

Le Projet Nasgaïa GNU/Linux est régi par cette charte.

Le Projet se doit de faire passer le respect de la personne humaine avant tout autre considération de quelque nature que ce soit.

Le Projet s'engage dans la limite de ses possibilités à faire la promotion du mouvement Open Source et de la communauté du Logiciel Libre, à encourager l'accès à l'informatique, à l'Internet, aux nouvelles technologies en général et à la culture et au savoir en particulier - par et pour le plus grand nombre.

Le Projet est strictement non commercial et sans aucun but lucratif.

Le contenu du Projet peut être commercialisé, dans la limitation imposée par les licences applicables, de manière totalement externe au Projet, du moment que cela n'entraîne pas de confusion entre le produit commercialisé et le Projet lui-même, et ne porte pas atteinte à sa nature Libre.

Le Projet ne doit pas chercher à financer ses activités en commercialisant directement des CD-ROMs, manuels, T-shirts, gadgets ou autres produits dérivés. Cela est destiné à éviter tout risque de dérives mercantiles, pressions, mises en péril du Projet et confusions diverses. Ce type d'activités devrait être laissé au soin d'instances tierces ou associations dont c'est le but - si ces dernières souhaitent ensuite soutenir gracieusement le Projet financièrement, matériellement ou autre, rien ne s'y oppose.

Le Projet et son contenu ne peuvent en aucune manière devenir l'objet, en propre, d'une association d'aucune sorte. Néanmoins, la création d'association(s) externe(s) strictement distincte(s) du Projet et visant à en soutenir le développement ou à en faire la promotion est bienvenue. Les participants du projet Nasgaïa peuvent de leur propre chef, et sans aucune restriction ni obligation, choisir de s'investir de manière distincte dans de telles associations, du moment que cela n'entraîne aucune confusion entre le Projet et l'association.

Ni le Projet, ni sa Charte, ne peuvent être modifiés afin d'en faire une entreprise, un lobby ou un produit.

Le Projet et ses participants s'engagent à ne pas mettre en place de système de souscription payante, de privilèges tarifés, ou d'accès restreints induits par autre chose que le maintien de la sécurité informatique et le respect relatif aux informations d'ordre privé.

Composition du Projet Nasgaïa GNU/linux

Le Projet Nasgaïa GNU/Linux est composé :

Le contenu de la distribution Nasgaïa GNU/Linux est constitué d'une part de logiciels, de documentations et d'images spécifiques au Projet ; d'autre part de logiciels, documentations, images et autres types de fichiers/ressources non spécifiques soumis strictement aux termes des diverses licences choisies par leurs auteurs respectifs et conformes à l'esprit du libre.

Participation au Projet Nasgaïa GNU/Linux

Toute participation au Projet se fait sur les bases strictes du volontariat et bénévolat, ainsi que l'acceptation préalable et tacite de cette charte.

Le respect d'autrui, personne physique ou morale, et du travail fourni est fondamental, et est requis dans les propos et les comportements.

La participation doit se faire au maximum avec un esprit positif et bienveillant, dans le but de donner une image saine, agréable et convaincante du Projet, ainsi que de faciliter la communication entre les participants et les intervenants extérieurs.

Aucun propos injurieux ou diffamatoire, ni d'attaque personnelle, ne doivent être tenus envers qui que ce soit, notamment envers les nouveaux venus et les utilisateurs occasionnels. Ceci est valable pour l'ensemble des outils de communication fournis par le Projet.

Les autres projets libres, ainsi que le travail, ne doivent pas être dénigrés dans le but de faire la promotion du projet Nasgaïa GNU/Linux, mais plutôt être considérés comme des parteniaires potentiels, ou des sources d'inspirations, d'apprentissage et d'échanges.

Les moyens techniques mis à disposition par le Projet ne doivent pas être utilisés à des fins illégales ou dans le but d'en tirer un quelconque bénéfice.

Quiconque ne respecte pas cette charte peut se voir exclu du Projet de manière définitive et sans appel par le Conseil éthique.

Organisation du Projet Nasgaïa GNU/Linux

Le fonctionnement du Projet repose sur diverses Equipes De Travail et un Conseil Ethique (C.E.) organisés de manière transparente, et avec des règles connues de tous. Les participants peuvent s'impliquer à différents niveaux du Projet selon leur volonté et disponibilité.

Les Participants

Statut des participants

Les participants du Projet sont de deux types :

Contributeurs
Personne participant occasionnellement ou régulièrement à un ou plusieurs aspects du Projet. Un contributeur peut participer à tous les débats publics, mais ne peut pas prendre part aux votes quels qu'ils soient.
Membre
Personne travaillant activement au Projet et faisant partie d'une équipe de travail. Un membre dispose d'un droit de vote pour certaines décisions.

Quel que soit leur statut, les participants ne peuvent se voir imposer un travail spécifique - seules les incitations ou propositions peuvent être formulées par les autres participants, les responsables d'équipes ou le Conseil Ethique.

Nomination des membres

Tout Contributeur peut être candidat pour devenir Membre d'une Equipe de Travail. La procédure suivante doit alors être appliquée :

  1. Le contributeur doit déposer sa candidature auprès du responsable de l'équipe qu'il cherche à intégrer, ou à défaut le Conseil Ethique ;
  2. Le candidat choisit, en collaboration avec le responsable (ou à défaut le Conseil Ethique) et les membres de l'équipe, la ou les tâches auxquelles il veut contribuer. Il entre alors en période d'observation, d'une durée raisonnable laissée à la discrétion du responsable (ou à défaut du Conseil Ethique), durant laquelle il devra contribuer de manière active au travail de cette équipe sans toutefois pouvoir participer aux votes ;
  3. A échéance de la période d'observation, le responsable d'équipe (ou à défaut le Conseil Ethique), sur consultation des membres, décide l'intégration ou non du candidat selon les critères suivants :
    1. Etat d'esprit compatible avec l'éthique Nasgaïa ;
    2. Activité du candidat.
  4. Lorsque le candidat est retenu, il prend alors le statut de Membre permanent (sauf exclusion).
Droits des membres

Un membre peut

Travailler dans plusieurs équipes, les Affiliés

Un membre peut être Affilié d'une ou plusieurs Equipes de Travail autres que celle dont il est membre. Pour cela, il doit suivre la même procédure de nomination que celle décrite ci-dessus et déposer sa candidature auprès du responsable de l'équipe dont il souhaite être affilié (ou à défaut le Conseil Ethique).
Après acceptation de sa candidature, le membre obtient le statut d'affilié pour cette équipe.

Droits des affiliés

Un affilié dispose des mêmes droits qu'un membre, avec les restrictions suivantes :

Recommandations

Il est vivement recommandé aux membres et affiliés de prévenir leur(s) responsable(s) ou le Conseil Ethique de toute absence de longue durée, et de se mettre ainsi en indisponibilité. Des absences ou non-participations répétées sur de longues périodes peuvent amener le responsable d'équipe ou le Conseil Ethique à :

  1. prévenir le membre/affilié concerné ;
  2. en cas d'absence de réaction, à placer le membre/affilié en indisponibilité de manière implicite ;
  3. exclure le membre/affilié temporairement si la situation perdure, et ce jusqu'à la reprise de contact de ce dernier qui devra comprendre que son travail, ou une partie de celui-ci, aura été délégué à un ou plusieurs membres de l'équipe si le besoin s'en faisait sentir.

Les Equipes de Travail

Constitution

Les Equipes de Travail sont constituées autour d'un sujet bien précis faisant partie inhérente du Projet, ou d'un travail annexe destiné à être utilisé par le Projet. La création d'équipes de travail peut être demandée par les membres, responsables ou le Conseil Ethique, et doit dans tous les cas être validée par ce dernier.

Fonctionnement

Chaque équipe de travail doit avoir à sa tête un responsable ayant pour charge d'être le porte parole de ce groupe face aux autres équipes, le Conseil Ethique et les interlocuteurs extérieurs au Projet. Il doit gérer le fonctionnement interne à son équipe, notamment l'acceptation de nouveaux membres et leur exclusion, ainsi que la tenue de débats et votes internes.

L'organisation de chaque équipe est laissée à la discrétion de son responsable, dans la mesure où elle reste compatible avec la philosophie et l'éthique du Projet.

Nomination des responsables d'équipes
Droits et devoirs des responsables d'équipes

Un responsable d'équipe dispose des mêmes droits qu'un membre du Projet. De plus, il peut :

En cas de démission ou de non-réélection suite à une fin de mandat, il doit tout mettre en oeuvre pour assurer la prise de relais de son successeur dans les meilleures conditions, et notamment l'accompagner jusqu'à ce que celle-ci soit achevée.

Révocation des responsables d'équipes

Un responsable peut être révoqué par les membres de son équipe sur vote à la majorité des deux tiers, ou par le Conseil Ethique sur décision de l'ensemble de ses membres. Dans tous les cas, la révocation doit être dûement justifée.

Suppression d'équipes de travail

La suppression d'équipes de travail peut être demandée par les membres, responsables d'équipes ou le Conseil Ethique, et doit dans tous les cas être validée par ce dernier.

Le Conseil Ethique

Raison d'être

Le Conseil Ethique (C.E.) a pour missions principales de veiller au respect de la Charte, d'assurer le bon fonctionnement du Projet, et en dernier lieu de valider ou infirmer certaines orientations.

Le Conseil Ethique a avant tout un rôle consultatif, ainsi qu'un rôle décisionnel, même si cela n'interdit pas à l'occasion de propositions ou actions plus directes.

Composition et nomination
Fonctionnement

Les prises de décision se font au choix :

Les votes réalisés par le Conseil Ethique se font en un tour à la majorité qualifiée, sauf mentions contraires décidées par l'ensemble des membres du Conseil Ethique.

Droits

Le Conseil Ethique :

Il peut également :

Dissolution

Le Conseil Ethique peut être dissous par les responsables d'équipes sur un vote à la majorité des deux tiers.

Orientations inamovibles du Projet Nasgaïa GNU/Linux

Généralités

Concernant toutes les réalisations du Projet, il est demandé de suivre les recommandations de cette Charte ainsi que les travaux de l'équipe dédiée à ce sujet - le but est de forger, puis de faire évoluer, un style Nasgaïa identifiable et original.

Pour les travaux ne visant pas les réalisations officielles du Projet (exemples : contributions, greffons additionnels, etc..) il est laissé une liberté totale, à la seule limitation de l'acceptation formulée par les équipes dédiées à ces sujets, selon des critères laissés à leur discrétion.

Orientations techniques inamovibles

Les Orientations techniques peuvent faire l'objet d'une charte complémentaire.

Orientations graphiques et artistiques inamovibles

Les orientations graphiques et artistiques peuvent faire l'objet d'une charte complémentaire.

Modification de la Charte du Projet Nasgaïa GNU/linux

Toute modification apportée à la présente charte doit être acceptée par vote du Conseil Ethique à l'unanimité.

Modifications apportées jusqu'à ce jour

23 septembre 2004